Au Tribunal fédéral pour une dent cassée. Aïe!

Quand un caillou se cache dans un sachet de morilles, l’assurance accidents doit-elle payer? Non, juge Mon Repos.

Le Tribunal cantonal lui avait pourtant donné raison. Pour les juges vaudois, un sachet de morilles n’est pas censé contenir d’éléments assez durs pour provoquer une telle lésion. On pouvait donc admettre que les conditions étaient réunies pour que l’assurance assume les frais.

«Rien d’extraordinaire»

Que nenni, décrète la Cour suprême, saisi d’un recours de la Vaudoise Assurances. La présence de petits fragments de pierre dans une sauce n’a rien d’extraordinaire, même lorsque les champignons ont été achetés dans le commerce. L’incident ne peut donc être qualifié d’accident au sens de la loi. Idem si un quidam se brise une dent en mordant un noyau dans une tarte aux cerises, précisent les juges fédéraux.

Mon Repos mentionne cependant quelques «facteurs extraordinaires» retenus par la jurisprudence. Un fragment de coquille de noix dans un pain ou un croissant fourré, un caillou dans un bol de riz… En cas de pépin dentaire, l’assureur devra bel et bien passer à la caisse. Et toc. (TDG)

Source : tdg.ch
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