Tout bateau dont la longueur excède 2,5 mètres doit être immatriculé.

Formalités

• Attestation d’assurance responsabilité civile (seulement pour les bateaux motorisés et les bateaux à voile ayant une surface vélique supérieure à 15 m2);
• Attestation pour la place d’amarrage à demander au responsable du port ou, en cas de stationnement sur le domaine public (bouée), au Service des ponts et chaussées, Section lacs et cours d’eau au +41 (0)26 305 37 37. Si votre bateau est entreposé à votre domicile, votre confirmation écrite que le bateau est sorti de l’eau après chaque usage (le bail à loyer ainsi que d’éventuelles factures ne sont pas acceptés);

En sus, pour un bateau d’occasion déjà immatriculé en Suisse :

• Permis de navigation original du bateau concerné

En sus, pour un bateau neuf ou/et pour un bateau en provenance de l’étranger :

• Certificat d’origine (fabrication suisse);
• Prospectus ou plans (données techniques);
• Garantie du fabricant concernant le nombre maximal de personnes et la force de propulsion maximale du moteur;
• Attestation de la commission de réception par type (si le bateau est réceptionné);
• Fiche de réception relative à la mesure des gaz d’échappement (l’original);
• Certificat de dédouanement lorsqu’il s’agit d’un bateau importé;
• Pour les bateaux d’occasion en provenance d’un pays de l’UE, une déclaration de conformité selon directive européenne 94/25/CE, quel que soit l’âge du bateau;
• Formulaire officiel pour l’inscription et la radiation « changement de détenteur interdit » (chiffre 178) pour les bateaux en leasing.

Vous pouvez immatriculer votre bateau par voie postale. L’envoi de la demande d’immatriculation n’autorise pas le requérant à naviguer avec le bateau concerné.