Assurance accident obligatoire
Toute personne domiciliée en suisse doit obligatoirement souscrire une assurance accident pour couvrir au minimum ses frais de guérison.
Selon la situation de chacun, vous devrez choisir l’une de ces deux solutions :
assurées contre les accidents auprès de la LAA.
Une personne est considérée comme salariée lorsqu’elle exerce une activité lucrative dépendante au sens de l’AVS.
Sont également obligatoirement assurés auprès de la LAA
- les personnes qui travaillent à domicile,
- les apprentis
- les stagiaires
- les volontaires
- les personnes qui travaillent dans des écoles de métiers ou des ateliers protégés
- les personnes qui exercent une activité chez un employeur en vue de choisir une profession (stage d’orientation professionnelle).
- les personnes qui ne perçoivent pas de salaire en espèces et ne versent pas de cotisations à l’AVS
- les indépendants
- les personnes qui ont un lien de parenté direct ascendant ou descendant avec le responsable de l’exploitation agricole, ou qui, en leur qualité de gendre ou de belle-fille du/de la responsable de l’exploitation agricole, reprendront vraisemblablement
- ladite exploitation à leur propre compte
- les agents de la Confédération qui sont soumis à l’assurance militaire
- les membres de conseils d’administration qui ne sont pas occupés dans l’entreprise, pour cette activité
- les personnes qui vivent en concubinage et qui sont tenues à ce titre de payer des cotisations à l’AVS
- les personnes, telles que les membres de parlements, d’autorités ou de commissions, qui exercent sans contrat de service une activité dans
- l’intérêt public, pour cette activité
Définition de l’accident (art. 4 LPGA)
Changement de statut
N’oubliez pas d’annoncer à votre courtier ou à votre assureur tout changement de situation :
- Nouvelle activité salariée : transmettez une copie de votre contrat de travail auprès de votre caisse maladie
- Cessation d’activité (sauf pour les chômeurs qui restent assurés) : informez votre assureur maladie d’inclure le risque accident
Assurances complémentaires
Comme pour le risque maladie, la couverture obligatoire en cas d’accident possède de grosses lacunes qu’il y a lieu de couvrir séparément (par exemple frais de guérison).
Selon votre situation propre, il convient soit :
- de conclure un contrat d’assurance accident individuel (voir les prestations décrites dans ce chapitre)
- d’inclure le risque accident auprès de sa caisse maladie
L’aide du courtier
Afin d’optimiser au mieux votre situation, SBG étudie personnellement chaque solution en fonction du prix, de votre classe d’âge et de vos besoins spécifiques.
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