Restriction des transferts d’avoirs de prévoyance à partir de 2026

A partir du 1er janvier 2026, la Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle (CHS PP) va considérablement restreindre les transferts vers les institutions de prévoyance 1e. Les transferts depuis la prévoyance de base ou la prévoyance complémentaire ne seront en principe plus autorisés. Les transferts prévus devraient donc être achevés d’ici fin 2025.

La Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle (CHS PP) a publié de nouvelles instructions sur le transfert d’avoirs de prévoyance d’institutions de prévoyance non 1e vers des institutions de prévoyance LPP. Elles entreront en vigueur le 1er janvier 2026.

Qu’est-ce qui change?

A partir de janvier 2026, plus aucun avoir de prévoyance ne pourra être transféré de la prévoyance de base ou complémentaire vers une institution de prévoyance privée ou vers une autre fondation LPP.

Désormais, un transfert n’est autorisé que s’il peut être prouvé avec certitude que l’avoir provient exclusivement de parts de salaire supérieures à une fois et demie le montant limite LPP. Toutefois, cela est quasiment impossible dans la pratique.

Swiss Life suit de près l’évolution de la situation et examine la marche à suivre. De manière générale, il faut partir du principe qu’à l’avenir, le processus d’épargne dans les solutions  LPP commencera en principe à zéro. Les transferts entre institutions de prévoyance 1e, par exemple en cas de changement d’employeur, ne sont pas concernés par ces instructions.

Source : SwissLife