Protection des données

SBG (Swiss Brokers Group) SA – Version du 22 octobre 2026

1. En bref

SBG (Swiss Brokers Group) SA est un courtier en assurances indépendant, inscrit auprès de la FINMA. Pour vous conseiller et gérer vos contrats, nous devons traiter des données personnelles vous concernant. Nous le faisons avec soin, uniquement pour les besoins de notre mandat, et dans le respect de la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et de son ordonnance (OPDo).

Cette déclaration explique quelles données nous traitons, pourquoi, à qui nous les transmettons et quels sont vos droits. Elle s’applique à l’ensemble de nos activités : conseil, mandat de courtage, gestion des contrats et des sinistres, notre extranet (extranet.sbgsa.ch), notre site internet (www.sbgsa.ch) et nos échanges par e-mail, téléphone ou courrier.

Nous ne vendons pas vos données et ne les transmettons pas à des tiers à des fins publicitaires.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données est :

SBG (Swiss Brokers Group) SA
Ch. de la Douche 9
1303 Penthaz
Tél. 021 653 11 11
E-mail : info@sbgsa.ch

Pour toute question sur la protection de vos données, écrivez-nous à cette adresse ou par courrier, avec la mention « Protection des données ». Nous n’avons pas désigné de conseiller à la protection des données : la direction de SBG SA s’en occupe directement.

3. Données que nous traitons

Nous traitons uniquement les données nécessaires à notre mandat. Selon les contrats qui vous concernent, il peut s’agir de :

  • Identité et contact : nom, prénom, date de naissance, sexe, nationalité, état civil, adresse, téléphone, e-mail, langue.
  • Contrats d’assurance : numéros de police, compagnies, couvertures, primes, échéances, propositions, offres, attestations, factures et correspondance.
  • Sinistres : déclarations de sinistre, circonstances, montants, pièces justificatives.
  • Objets assurés : véhicules, immeubles, ménage, bateau, activité professionnelle.
  • Données financières : coordonnées bancaires pour les remboursements, revenus ou salaires lorsqu’ils servent à calculer une couverture (perte de gain, LPP, assurance vie, hypothèque).
  • Données de santé : uniquement lorsqu’un contrat l’exige, par exemple un questionnaire de santé pour une assurance maladie complémentaire, vie ou perte de gain, ou un certificat médical lors d’un sinistre. Ce sont des données sensibles au sens de la loi ; nous les traitons avec une prudence particulière et seulement dans la mesure nécessaire.
  • Données de vos proches : conjoint, enfants ou employés, lorsqu’ils sont assurés par vos contrats. Merci de les informer que vous nous transmettez leurs données.
  • Données techniques : lorsque vous utilisez notre extranet ou notre site, des données de connexion (adresse IP, date et heure, navigateur).

Ces données proviennent de vous-même, des compagnies d’assurance avec lesquelles vous avez des contrats, de votre précédent conseiller ou, pour une entreprise, de votre employeur.

4. Pourquoi nous traitons vos données

Nous utilisons vos données pour :

  • analyser vos besoins et vous conseiller ;
  • demander des offres aux compagnies et les comparer ;
  • conclure, modifier, renouveler ou résilier vos contrats ;
  • gérer vos contrats au quotidien (échéances, primes, changements d’adresse) ;
  • vous assister en cas de sinistre ;
  • conserver vos contrats et documents de manière sécurisée dans notre extranet et, à terme, vous y donner accès ;
  • communiquer avec vous, par exemple pour vous envoyer un document ou vous rappeler une échéance ;
  • respecter nos obligations légales, notamment comptables et celles liées à la surveillance des intermédiaires d’assurance.

Ces traitements reposent sur le mandat de courtage ou le contrat qui nous lie, sur nos obligations légales et sur notre intérêt légitime à bien gérer notre relation avec vous. Pour les données de santé, nous nous fondons sur votre accord, donné lors de la demande d’offre ou de la déclaration de sinistre.

Si vous l’avez accepté, nous pouvons aussi vous envoyer des informations sur nos services ou un message d’anniversaire. Vous pouvez y renoncer à tout moment par simple message.

5. À qui nous transmettons vos données

Nous transmettons vos données uniquement lorsque c’est nécessaire à notre mandat ou exigé par la loi :

  • Compagnies d’assurance, caisses maladie, banques et institutions de prévoyance : pour demander des offres, conclure ou gérer vos contrats et traiter vos sinistres. Ces partenaires traitent ensuite vos données sous leur propre responsabilité et selon leur propre déclaration de confidentialité.
  • Plateformes de courtage utilisées pour obtenir des offres ou transmettre des propositions aux compagnies.
  • Nos prestataires informatiques, qui traitent les données pour notre compte et selon nos instructions : notre hébergeur Infomaniak Network SA (Genève) pour l’extranet, le site internet et la messagerie.
  • Autorités, tribunaux ou avocats, lorsque la loi nous y oblige ou pour faire valoir nos droits.

Nos deux collaborateurs n’accèdent qu’aux données dont ils ont besoin pour leur travail et sont tenus à la confidentialité.

6. Où sont vos données

Vos données sont enregistrées et traitées en Suisse : notre extranet, vos documents et notre messagerie sont hébergés dans des centres de données suisses (Infomaniak), et nos sauvegardes sont conservées sur un serveur situé en Suisse.

Pour certains services informatiques, par exemple des outils qui nous aident à lire et classer les documents, une partie des données peut aussi être traitée à l’étranger, dans l’Union européenne ou aux États-Unis. Dans ce cas, vos données sont toujours transmises et stockées sous forme chiffrée, uniquement pour la tâche demandée. Nos prestataires n’ont pas le droit de les utiliser pour leurs propres besoins, par exemple pour entraîner une intelligence artificielle. Nous choisissons uniquement des pays reconnus par le Conseil fédéral comme offrant une protection adéquate, ou des prestataires liés par des garanties reconnues (clauses contractuelles types ou certification Swiss-US Data Privacy Framework). Vos données bénéficient ainsi d’une protection équivalente à celle offerte en Suisse.

7. Extranet, site internet et e-mails

Extranet. Vos dossiers sont gérés dans notre extranet (extranet.sbgsa.ch), une plateforme sécurisée utilisée par nos collaborateurs et, à terme, accessible à nos clients pour consulter leurs contrats et documents. Chaque accès est personnel et protégé par un mot de passe que l’utilisateur choisit lui-même ; chacun ne voit que les données auxquelles il a droit. Nous enregistrons chaque envoi de document (date, destinataire, collaborateur). L’extranet utilise uniquement les cookies techniques indispensables à son fonctionnement (maintien de la session et protection des formulaires) ; aucun cookie publicitaire ni outil de suivi.

Site internet. Lorsque vous visitez www.sbgsa.ch, notre hébergeur enregistre des données techniques (adresse IP, pages consultées, date et heure) pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site. Les données saisies dans nos formulaires (contact, sinistre, changement d’adresse, mandat) servent uniquement à traiter votre demande. Les boutons de partage vers les réseaux sociaux ne transmettent des données à ces réseaux que si vous cliquez dessus.

E-mails. Les documents que nous vous envoyons par e-mail partent de notre adresse noreply@sbgsa.ch. L’e-mail ordinaire n’est pas un moyen entièrement sécurisé ; pour les documents sensibles, nous pouvons vous les envoyer par courrier postal si vous le préférez. Si vous ne souhaitez pas recevoir de documents par e-mail, dites-le-nous.

8. Combien de temps nous gardons vos données

Nous conservons vos données tant que vous êtes notre client, puis aussi longtemps qu’elles restent utiles ou que la loi l’exige. En règle générale, nous gardons votre dossier au moins 10 ans après la fin du dernier contrat, ce qui correspond au délai légal de conservation des pièces commerciales. Nous le gardons plus longtemps lorsque c’est justifié, par exemple pour un contrat de prévoyance ou d’assurance vie de longue durée, un sinistre ou un litige. Ensuite, les données sont effacées ou rendues anonymes.

Les offres non acceptées et les données de prospects sont effacées plus tôt, au plus tard 2 ans après le dernier contact. Un document effacé de l’extranet disparaît aussi de nos sauvegardes après 360 jours au plus.

9. Sécurité

Nous protégeons vos données par des mesures techniques et organisationnelles adaptées, notamment :

  • connexions chiffrées (HTTPS) pour l’extranet et notre site ;
  • documents stockés dans un espace protégé, jamais accessible publiquement ;
  • accès personnels, avec des droits limités selon le rôle de chaque utilisateur ;
  • historique des envois de documents ;
  • sauvegardes régulières, conservées en Suisse ;
  • suppression définitive des documents effacés.

Aucun système n’est infaillible. Si une violation de la sécurité de vos données devait présenter un risque élevé pour vous, nous l’annoncerions au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) et, si nécessaire, nous vous en informerions.

10. Vos droits

Vous pouvez à tout moment :

  • savoir quelles données nous avons sur vous et en recevoir une copie ;
  • faire corriger des données inexactes ;
  • demander l’effacement de vos données, sauf si nous devons les garder pour des raisons légales ou pour un contrat en cours ;
  • vous opposer à certains traitements, par exemple l’envoi d’informations ;
  • retirer votre accord, lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
  • recevoir vos données dans un format courant, ou les faire transmettre à un autre prestataire.

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à info@sbgsa.ch ou à l’adresse postale indiquée plus haut. Nous pouvons vous demander une preuve d’identité pour éviter qu’un tiers obtienne vos données. Nous répondons en principe dans les 30 jours, gratuitement.

Si vous estimez que nous ne respectons pas vos droits, vous pouvez vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, 3003 Berne, www.edoeb.admin.ch.

11. Modifications

Nous pouvons adapter cette déclaration, par exemple si nos services ou la loi changent. La version publiée sur www.sbgsa.ch fait foi.

Version du 22 octobre 2026.

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