L’assurance contre les séismes est enterrée

«Un séisme important aura lieu dans notre pays. Nous ne savons pas quand, nous ne savons pas précisément où. Mais nous savons que des dégâts conséquents en résu­lteront.» L’avertissement émane du conseiller national Yannick Buttet (PDC/VS). Jeudi à la tribune du parlement, le démocrate-chrétien a soutenu la création d’une assurance obligatoire contre les tremblements de terre. Mais ses collègues ont balayé par 101 voix contre 81 une initiative du canton de Bâle-Ville, qui demandait l’élaboration d’une telle solution au niveau fédéral.

Pour la gauche et une majorité du PDC, cet outil est nécessaire. Premiers concernés, les Bâlois et les Valaisans sont à la pointe du combat. «Aujourd’hui, au vu des prix d’une telle couverture, beaucoup y renoncent», plaide Yannick Buttet. Pour ses partisans, l’assurance obligatoire permettrait de répartir le fardeau et donc de diminuer les prix. «Lorsque le séisme attendu aura eu lieu, les pouvoirs publics seront appelés à participer au financement des mesures d’urgence, puis de la reconstruction. La facture se comptera évidemment en milliards de francs et tous passeront à la caisse», poursuit le Valaisan.

Assurances disposées à trouver une solution

«Les établissements cantonaux d’assurance sont tout à fait disposés à contribuer à la mise en œuvre d’une solution», renchérit Pierre-André Page (UDC/FR), également membre du conseil d’administration de l’Etablissement cantonal d’assurance des bâtiments de Fribourg. «On ne peut pas se baser uniquement sur le degré de danger pour évaluer un risque, c’est surtout l’ampleur potentielle des dommages qui est à prendre en compte.» Et la population n’en aurait pas suffisamment conscience.

En Suisse, la menace est qua­lifiée de «moyenne». Selon les socié­tés de réassurance, un événement de magnitude 5,5-6 (qui se produit tous les cent ans) occasion­nerait des dommages aux constructions et aux biens immo­biliers atteignant quelque 7 milliards de francs. Ce chiffre pourrait grimper à 60 milliards en cas de magnitude supérieure à 6,5. On évalue toutefois qu’un tel drame se produit chaque mille ans. A titre de comparaison, le séisme d’août, en Italie, était d’une magnitude de 6,2 et les consé­quences pourraient être plus ou moins les mêmes en Suisse.

Conscientes du risque, les deux Chambres ont adopté il y a environ cinq ans une motion de Jean-René Fournier (PDC/VS) qui demandait l’instauration d’une assurance tremblement de terre obligatoire. Le problème? Il se trouve dans l’application. «Les can­tons sont divisés», note Benoît Genecand (PLR/GE), au nom de la commission. Cette question est en effet de compétence cantonale. Or, une consultation a montré qu’il n’y a pas d’unanimité en faveur d’un concordat.

Faut-il dès lors agir et ancrer le principe dans la Constitution? Le National s’y est déjà refusé il y a un an. Il n’a pas changé d’avis. «Si le besoin est là, c’est aux cantons de se mettre d’accord, résume Peter Schilliger (PLR/LU), au nom de la commission. Nous ne pouvons pas dire à chaque fois que quelque chose ne nous convient pas que la Confédération doit s’en occuper.» Pierre-André Page considère, lui, que Berne jouerait un rôle de coordinateur et laisserait les cantons concrétiser le projet. En vain. L’initiative bâloise est enterrée: le Conseil des Etats a déjà décidé de ne pas y donner suite.

Source : 24 heures