Les drones prennent leur envol sous nos sapins de Noël

C’est LE cadeau tendance de Noël 2016. Depuis quelques semaines, les drones ont envahi les rayons des grandes surfaces. A tel point que certains magasins prennent des airs de cap Canaveral en cette période de l’Avent. Les Genevois, friands de nouveaux gadgets, sont même de plus en plus nombreux à vouloir prendre les commandes de ces engins volants permettant des prises de vue aériennes. Rien que dans les magasins FNAC de Rive et Balexert, une quinzaine de drones sont écoulés chaque jour.

Gare aux restrictions

Mais l’attrait des Genevois pour les quadrocoptères inquiète davantage que les ruées sur la dernière bande dessinée du Chat ou l’ustensile de cuisine à la mode. Les habitants doivent-ils craindre à tout moment d’être filmés à leur insu? Les futurs utilisateurs sont-ils bien informés des restrictions en vigueur lors de leur achat? Par écrit, les porte-parole des grandes surfaces assurent que leur personnel de vente est formé pour renseigner les clients. Dans les rayons, les fameux renseignements s’avèrent plutôt flous.

Dans trois des quatre magasins sondés, les vendeurs recommandent d’utiliser l’appareil «en pleine nature» ou dans un cadre privé avec des personnes consentantes. «Les gens ont un droit à l’image, il vaut mieux éviter les lieux publics», note l’un d’eux. Dans le dernier commerce, pas un mot en revanche sur cette problématique. «Vous pouvez faire voler le drone partout», certifie le conseiller. «Sauf peut-être à proximité de l’aéroport», se ravise-t-il devant notre étonnement.

A droite des boîtes, dans un endroit peu visible, un petit panneau rappelle pourtant les règles édictées par l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC). Elles sont très claires. Sont soumis à autorisation: les drones pesant plus de 30 kg, tous les vols à moins de 100 mètres d’un rassemblement de personnes – dès 24 personnes précisément! – en plein air, ou à moins de 5 km d’un aérodrome militaire ou civil, soit dans une bonne partie du canton de Genève. L’OFAC demande par ailleurs aux exploitants d’un appareil de plus de 500 grammes de conclure une assurance responsabilité civile pour un million de francs au minimum.

Voilà pour la législation fédérale. Libre aux cantons de prononcer d’autres restrictions. Le Conseil d’Etat genevois ne s’en est pas privé. Compte tenu du «développement technologique extrêmement rapide de ces appareils», il a décidé, en 2015, d’interdire les vols de drones à moins de 300 mètres des bâtiments publics (lire encadré). Le Département de la sécurité (DSE) se réserve en outre le droit de décréter des zones d’interdiction temporaires en cas de conférences internationales ou de grands rassemblements. Par exemple, les Fêtes de Genève ou l’Escalade. Voilà qui devrait calmer les pilotes les plus téméraires.

Milliers de francs d’amende

Pour limiter les risques, certains fabricants munissent les aéronefs de puces qui bloquent leur décollage dans les zones interdites de vols. Mais pas tous. Dans tous les cas, la responsabilité finale revient au détenteur de l’appareil. Que risquent les contrevenants? «Des amendes pouvant aller jusqu’à 10 000 francs», répond Nicolas Bolle, secrétaire général adjoint du DSE. A cela peuvent s’ajouter des jours-amendes ou des frais pour la réparation d’un éventuel dommage si une plainte pénale et/ou civile a été déposée.

Timothée Bauer, avocat spécialiste du droit à l’image, confie que les cas s’avèrent rares. Mais la base légale est là. Des personnes filmées à leur insu peuvent, dans certains cas, attaquer le détenteur du quadrocoptère pour prise de vue non autorisée dans le domaine privé ou atteinte à la protection de la personnalité. Pour éviter tout risque, l’avocat conseille aux pilotes de faire preuve de bon sens. «Il faut se limiter à des plans généraux, sans espionner les gens ni faire voler le drone dans des espaces dans lesquels nous ne sommes pas censés pénétrer», résume le spécialiste. (TDG)