Les rentiers qui résident au sein d’un Etat de l’UE/AELE et qui sont au bénéfice d’une rente provenant de Suisse sont également dans l’obligation de s’assurer pour les soins en Suisse en raison de l’accord sur la libre circulation des personnes.

En Suisse, sont considérées comme rentes, les prestations (légales) de :

• l’assurance-vieillesse et survivants (AVS),
• l’assurance-invalidité (AI),
• l’assurance militaire (AM)
• l’assurance-accidents (AA) et de
• la prévoyance professionnelle (PP, caisse de pension). Dans le domaine de la PP, ceci peut également se faire sous forme de capital pour autant que l’âge de la retraite soit atteint.

Les frontaliers travaillant en Suisse doivent être assurés en Suisse mais peuvent faire valoir un droit d’option pour être couverts dans leur pays de résidence. En cas de traitement hospitalier, ils sont assimilés aux assurés résidant dans un autre canton (art. 37 OAMal).

Les travailleurs frontaliers en provenance de l’Allemagne, de l’Autriche, de l’Italie et de la France ont la possibilité, dans le domaine de l’assurance-maladie, de se faire exempter de l’obligation d’assurance en Suisse en faveur de l’assurance-maladie au sein de leur Etat de résidence (droit d’option).

Dans toutes les autres branches de l’assurance sociale, il s’applique l’obligation d’assurance en Suisse.

Les demandeurs d’asile, les personnes qui se sont vues accorder la protection provisoire selon l’article 66 de la loi sur l’asile et les personnes pour lesquelles une admission a été décidée selon l’article 14a loi fédérale sur le séjour et l’établissement des étrangers (LSEE) ont l’obligation de s’assurer.

Ces personnes doivent fournir impérativement un certificat de leur commune de résidence qui atteste de leur domicile légal, ainsi qu’une copie de leur permis de résidence dès qu’ils l’ont reçu.

Les étrangers sont soumis à l’obligation de s’assurer lorsqu’ils séjournent au moins trois mois en Suisse ou si ils ne sont pas couverts par une assurance étrangère équivalente.

Voir également les exceptions, les étrangers qui sont obligatoirement assurés de façon équivalente en vertu du droit étranger peuvent demander à être dispensés de l’affiliation en Suisse.