Fronde des assureurs et de plusieurs cantons contre les nouvelles régions de primes

Les régions seront délimitées d’après les districts dès le 1er janvier 2018. Jusqu’à présent, elles étaient constituées par les communes, créant ainsi une «mosaïque incohérente», souligne le Département fédéral de l’intérieur (DFI) dans son ordonnance. Le but est de simplifier le système et le rendre moins arbitraire. En consultation jusqu’à vendredi, la révision implique une réduction des régions de primes dans certains cantons.

Cet aspect est critiqué par les assureurs, car cela risque d’entraîner «de fortes hausses de primes» dans certaines communes, craint la faîtière des assureurs curafutura dans sa prise de position. Selon elle, les assurés qui passeront d’un coup à une région plus chère seront particulièrement touchés, en plus de l’augmentation annuelle des primes.

Lire aussi: Quel calcul se cache derrière les hausses incessantes?

Selon santésuisse, cela concernerait environ 3 millions de personnes vivant dans des communes rurales. Cette population devrait «payer chaque année 300 millions de francs de primes supplémentaires». L’organisation des assureurs a calculé que les assurés des communes de Bergün/Bravuogn (GR), de Trub (BE), de Duggingen (BL) et de Ermensee (LU) subiraient une hausse de prime comprise entre 10,4 et 14,7% suite à la nouvelle délimitation des régions de primes.

Les régions urbaines seraient gagnantes

En revanche, les assurés des régions urbaines sortiraient gagnants du projet de redécoupage. Pour les deux faîtières, il s’agit d’un subventionnement croisé injustifié: disposant de davantage d’établissements médicaux, les agglomérations urbaines engendrent des coûts plus élevés que la campagne. Curafutura juge la nouvelle délimitation «inadéquate» et même «inconciliable avec la LAMal».

La proposition du DFI entraîne un nivellement des primes., ce qui ne reflète pas la réalité des coûts. Les modifications suggérées «sont arbitraires par certains côtés», affirme santésuisse.

Le département de l’intérieur le voit d’un tout autre œil. C’est le découpage actuel des régions de primes au niveau des communes qui peut être arbitraire; en effet, une commune abritant par exemple un établissement médico-social présente des coûts nettement plus élevés que la commune voisine qui n’en dispose pas.

Fort mécontentement outre Sarine

Dix cantons (BE, BL, FR, GR, LU, SG, TI, VD, VS et ZH) sont concernés par le projet du DFI, mais tous de manière très différente. Les cantons alémaniques subissent les plus gros changements; quatre (BE, GR, LU et SG) voient le nombre de leurs régions passer de trois à deux. Du côté romand, Vaud, Valais et Fribourg se maintiennent à deux régions, tout comme le Tessin. Zurich est le seul canton à en garder trois.

C’est aussi outre-Sarine que le mécontentement est le plus fort. Lucerne, Berne et Bâle-Campagne s’opposent fermement au nouveau découpage. Comme les assureurs, ils dénoncent un nivellement des primes entre campagne et ville ainsi qu’un subventionnement croisé. Les deux premiers demandent à maintenir les trois régions de primes actuelles.

Bien que n’ayant plus que deux régions de primes, le canton de Saint-Gall approuve le projet. Le nouveau régime confère une plus grande stabilité en cas de fusion de communes, argumente le gouvernement.

Le canton de Vaud veut une seule région

Pour Vaud en revanche, le projet ne va pas assez loin; le canton veut passer à une région unique de primes de manière progressive. La différence de coûts entre régions est trop petite pour justifier le maintien de deux régions de primes, explique le Conseil d’Etat. Et d’ajouter qu’une prime unique est également plus solidaire.

Le gouvernement vaudois souhaiterait dans un premier temps réduire l’écart maximal admis entre régions d’ici au 1er janvier 2019, avant de passer à une seule région de primes dès le 1er janvier 2020.

Alors que le canton de Fribourg aurait pu, lui, passer à une seule région de primes lors de la préconsultation, il a préféré en maintenir deux, ce que le DFI a respecté. Les différences de coûts entre régions sur une année ne justifiaient pas de réorganisation, selon le Conseil d’Etat. Ce dernier demande d’ailleurs à ce que le redécoupage des régions de primes se base sur des différences de coûts établies sur trois ans.

Un système jugé trop complexe

Du côté de la Fédération romande des consommateurs (FRC), on s’oppose aussi au projet mais pour d’autres raisons: le système reste trop complexe et manque de transparence au niveau des coûts. La révision «ne présente pas d’avantages directs pour les assurés», écrit l’organisation.

Critiquant le fait que le DFI se base sur les chiffres de 2013-2014, la FRC propose de redessiner la carte d’année en année dès que les coûts changent de manière notable.

L’Organisation suisse des patients (OSP) estime au contraire que le nouveau découpage simplifie le système. Les infrastructures médicales ne sont pas comparables d’un canton à l’autre et cet aspect a été pris en compte dans l’ordonnance, salue l’OSP. L’Union des villes suisses soutient aussi les changements, faisant elle aussi valoir que la délimitation des régions de primes en fonction des communes est arbitraire.