«LAMal ou Sécu, chaque frontalier fera son calcul»

L’annonce est apparue jeudi sur le site de l’Etat de Genève, dans l’espace consacré au Service de l’assurance-maladie (SAM). Elle précise les contours de l’accord entre la Confédération suisse et la République française concernant l’assurance-maladie. Celui-ci entre en vigueur aujourd’hui, 1er octobre. «Il permet de régler la situation des frontaliers assurés à l’assurance-maladie française qui n’ont pas formellement effectué leur choix de système d’assurance-maladie applicable ainsi que celle des frontaliers qui sont simultanément assurés pour les soins en France et en Suisse», stipule le site.

Joint par nos soins, le conseiller d’Etat chargé de la Santé, Mauro Poggia, se réjouit de cette issue apportée à un dossier complexe. «Nous voulions que la France ne fasse pas le forcing auprès de gens désireux de rester à la LAMal. Ces derniers avaient été mis devant le fait accompli.»

Jusqu’au Tribunal fédéral

Pour rappel, l’ancien système dit du droit d’option donnait le choix aux frontaliers entre la LAMal, la Sécurité sociale ou une assurance privée française. Celle-ci étant la plus avantageuse financièrement, elle avait attiré la grande majorité des frontaliers (titulaires de permis ou Suisses résidents en France). Elle a pris fin le 1er juin 2014. Ceux qui avaient choisi l’assurance privée ont automatiquement basculé à la Sécurité sociale, le gouvernement français considérant qu’ils avaient de fait opté pour une couverture maladie en France. Or, certains frontaliers ont alerté le Service de l’assurance-maladie, réclamant de revenir à la LAMal.

«Il y a eu une décision de la justice genevoise, puis une décision du Tribunal fédéral», rappelle Mauro Poggia. Selon cette jurisprudence, les frontaliers n’ayant jamais officiellement opté pouvaient réintégrer la LAMal. Le hic: la Caisse nationale de l’assurance-maladie n’a pas reconnu cette décision suisse. D’où des cas de double affiliation.

L’accord trouvé en juillet règle la question. Tout frontalier n’ayant jamais exercé formellement son droit d’option doit remplir un formulaire afin de choisir entre la LAMal ou la Sécurité sociale. Et ce, à partir du 1er octobre 2016 et jusqu’au 30 septembre 2017. A défaut, il sera soumis à l’assurance-maladie suisse. Les doubles affiliés qui souhaitent rester assurés en Suisse doivent, eux, s’adresser à leur assureur maladie suisse, afin d’obtenir un formulaire E106 ou S1. Puis le présenter à la Caisse primaire d’assurance-maladie (CPAM) afin d’être radiés de l’assurance-maladie française.

7200 frontaliers concernés

Selon les calculs du SAM, ce nouveau choix concerne potentiellement 7200 frontaliers (2000 Suisses domiciliés en France, 5000 permis G et 200 doubles affiliés). «Je ne suis pas en train de vous dire que ces 7200 personnes vont choisir la LAMal, poursuit Mauro Poggia. Chacun fera son calcul.»

La hausse des tarifs suisses pourrait-elle avoir un impact? «Non, car il se trouve que les assurances LAMal pour les frontaliers n’ont pas augmenté.» La moins chère, soit Progrès de Helsana, est de 334 francs. Selon le magistrat MCG, «les revenus les plus bas auront intérêt à rester à la Sécurité sociale (ndlr: le calcul de la cotisation étant indexé au revenu fiscal de référence). Mais l’avantage pratique d’être hospitalisé près de chez soi est aussi à prendre en considération.»